Déclaration de confidentialité des données (pour les citoyens de l'Union Européenne)

Mazars accorde une importance majeure à la sécurité de vos données personnelles, ainsi qu’aux responsabilités juridiques qui y sont rattachées. Cette déclaration décrit les informations pertinentes relatives à notre processus de recueil de données personnelles via ce site Web.

Dans le cas où vous nous engagez à vous fournir des services directs ou par l’intermédiaire de l’un des cabinets de notre Groupe, le traitement équitable des données de ce cabinet s’appliquera et vous sera transmis à ce moment. Vous pouvez accéder aux déclarations de confidentialité des données des cabinets du Groupe sur leur site Web local, accessible via www.mazars.com.

Les informations suivantes s’adressent aux visiteurs de ce site issus de l’Union Européenne et concernent nos obligations envers vous conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

Contrôleur des données

À moins que vous ne fassiez une demande auprès de nous concernant vos données personnelles que nous traitons, Mazars agit en tant que Contrôleur des données pour toutes les données personnelles que vous nous fournissez via notre site Web. Dans le cas où vous devez faire une enquête qui implique l’un des cabinets du Groupe, nous leur transmettrons la requête en votre nom.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données personnelles que nous traitons à la suite de votre visite sur notre site Web dépendent des données que vous nous fournissez. Si vous accédez à notre site mais sans interagir davantage avec nous, nous traitons uniquement les données contenues dans les cookies, qui sont nécessaires à la gestion de notre site (voir « cookies » pour plus d’information). Si vous décidez d’interagir avec nous, par exemple en soumettant un formulaire de demande d’information, nous traiterons les données que vous fournissez pour les besoins spécifiés dans le formulaire. Certains champs sont obligatoires car sans eux, nous ne serons pas en mesure de vous contacter par la suite afin de répondre à votre demande.

Lorsque vous nous contactez, nous rendons certains champs de données obligatoires pour nous permettre de traiter votre demande. Vous pouvez choisir de nous fournir des données personnelles additionnelles, incluant les données personnelles de catégorie particulière, et dans ce cas, vous nous donnez votre consentement à ce qu’elles soient traitées de la même façon que les autres données.

Utilisation des données personnelles 

Nous pouvons traiter vos données personnelles qui ont été collectées via notre site web pour les motifs décrits ci-dessous : 

  • Établissement et exécution de contrat : dans le cas où vous démontrez un intérêt à devenir un client de mazars, nous utiliserons les données personnelles pour entamer des démarches afin de vous proposer un contrat en lien avec nos services. Nous pourrons continuer d’utiliser ces données fournies via notre site web afin de remplir les engagements qui nous lient par contrat avec vous. 
  • Nos intérêts légitimes : nous traitons les données personnelles afin de mener nos activités, incluant le fait de gérer notre relation avec vous, de satisfaire nos droits et obligations sur le plan administratif, comptable et corporatif, d’assurer la maintenance et l’utilisation de nos systèmes ti et de développer nos activités et nos services.
  • Recrutement et administration du personnel : si vous posez votre candidature pour un emploi via notre site, nous collectons les données personnelles des candidats afin de recruter de nouveaux employés.
  • Sécurité, qualité et gestion des risques : les données personnelles peuvent être traitées dans un contexte de maintien de la sécurité et dans le cadre de la qualité interne et de l’analyse de risque. 
  • Marketing direct: nous pouvons traiter les données personnelles pour des motifs de marketing direct afin de promouvoir et développer nos services, et de vous fournir des informations que nous jugeons pertinentes pour vous. Dans tous les cas, nous vous offrirons la possibilité de décliner nos activités de marketing direct à l’aide des options de désinscriptions contenues dans les informations que vous avez reçues ou contactez-nous.
  • Se conformer aux exigences juridiques, aux réglementations ou à l’ordre professionnel dont nous sommes membres : nous sommes soumis à des obligations juridiques, réglementaires et professionnelles. Nous avons besoin de conserver certaines archives pour démontrer que nos services sont fournis conformément à ces obligations et ces archives peuvent contenir des données personnelles. 

Toutes les données personnelles soumises via ce site peuvent être utilisées par nous sous forme anonyme afin d’évaluer et d’améliorer les services fournis et dans le cadre plus vaste de nos activités de développement d’affaires. 

À qui divulguons-nous les données personnelles ?  

De temps en temps, il peut arriver que nous ayons à transférer ou divulguer vos données personnelles à d’autres entités de mazars ou à des tiers pour les motifs mentionnés ci-dessus, y compris à des agences gouvernementales et professionnelles, et à des tiers qui effectuent des services en notre nom, tels que des fournisseurs d’hébergement de site internet, des fournisseurs ti, des fournisseurs de services de paiement, des fournisseurs de gestion de relation clients.

Lorsque nous divulguons vos données personnelles à des tiers qui effectuent des services en notre nom, nous nous assurons que les fournisseurs de tels services utilisent vos données uniquement conformément à nos instructions.  

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque requis par la loi, par des organismes de réglementation ou aux fins de procédures juridiques, ou encore aux fins d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques.  

Il se peut que nous ayons à partager vos données personnelles avec d’autres cabinets membres de mazars lorsque nécessaire à des fins administratives et pour fournir des services professionnels à nos clients (par exemple, en fournissant des services impliquant les cabinets membres de mazars dans différents pays). 

En raison de la nature internationale de nos activités, il peut arriver que nous ayons à transférer vos données personnelles à l’extérieur de la zone économique européenne vers des pays dont les lois sur la protection des données peuvent ne pas être aussi exhaustives que celles de l’union européenne.  

Si un transfert des données à l’extérieur de la zone économique européenne doit être effectué, nous ne transférerons de telles données personnelles (i) qu’à un pays dont les lois sur la protection des données dont considérées comme appropriées par la commission européenne; ou (ii) là où nous avons mis en place un mécanisme de transferts de données approprié, tel que les clauses contractuelles standards de l’union européenne, pour nous assurer que vos données personnelles sont adéquatement protégées.   

Si vous désirez, via notre site, obtenir de l’information concernant l’un des cabinets membres du groupe mazars, nous leur transmettrons votre demande d’information en votre nom.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles pour quelque motif que ce soit.  

Droits de la personne

Vous pouvez vous prévaloir d’un certain nombre de droits relativement à vos données, incluant : 

  • Accéder aux données personnelles que nous détenons à propos de vous 
  • Nous demander de corriger toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet et qui est incorrecte 
  • Demander à ce que vos données personnelles soient supprimées 
  • Retirer votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles (là où nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement) 
  • Mettre en place des restrictions sur notre traitement de vos données personnelles 
  • Émettre une objection à ce que nous traitions vos données personnelles 
  • Nous demander de transférer vos données à un autre contrôleur (portabilité des données) 

Nous traiterons tout exercice de vos droits à la personne conformément aux exigences de la loi sur la confidentialité applicable. Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits à la personne ou pour toute question s’y rapportant, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact.  

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos données personnelles et si nous ne sommes pas en mesure de résoudre cette situation pour vous, vous pouvez en référer au régulateur de protection des données. La commission européenne tient à jour une liste des autorités, supervisant la protection des données, qui peuvent être contactées et sont détaillées ici.

Durée du traitement 

Nous conserverons vos données personnelles dans notre système durant la plus longue des périodes suivantes : (i) aussi longtemps que nécessaire selon le motif pour lesquelles elles ont été collectées; (ii) la période de rétention requise par la loi; ou (iii) la fin de la période de responsabilité durant laquelle le litige ou les investigations pourraient survenir en lien avec nos services.  

Après l’expiration de la (des) période(s) de rétention, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

Sécurité des données 

Nous nous assurons que des contrôles techniques et organisationnels appropriés sont mis en place pour protéger vos données personnelles de la perte, du détournement, de l’altération et de la destruction non intentionnelle, tels que l’utilisation d’anti-virus, de pare-feu, de serveurs sécurisés, de logiciel d’encryptage sur disque dur, de protection par mot de passe, de contrôles d’accès physique, d’authentification à deux facteurs, de détection d’intrusion et d’anomalies.

Nos employés qui ont accès à vos données personnelles ont été formés pour garantir la confidentialité de telles données. L’accès à vos données personnelles ne leur sera accordé que dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour effectuer correctement leur travail. Les personnes qui peuvent consulter vos données sont également tenues à une stricte discrétion professionnelle.  

Les conditions de protection des données, qui doivent au moins comporter les mêmes standards que les nôtres, sont transmises à tous nos contractuels, sous-traitants, processeurs et fournisseurs.    

Un contrôle et des tests réguliers de nos systèmes de sécurité sont effectués afin de nous assurer qu’ils continuent à être efficaces contre les menaces les plus récentes. 

Les données, transférées par nos soins via internet et ce site, sont protégées à l’aide de technologies d’encryptage. Aucune transaction effectuée sur internet ne peut avoir la garantie d’être sécuritaire. 

Les enfants et notre site web 

Mazars comprend l’importance de protéger la confidentialité des enfants, notamment dans un environnement numérique. Nos sites ne sont pas intentionnellement conçus pour des enfants, ni ne s’adressent à eux. Nous ne collectons pas, ni ne maintenons à jour sciemment sur notre site des informations sur quiconque est âgé de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur pour soumettre de l’information via notre site. Veuillez, s’il vous plait, leur demander de réviser ces informations avant que vous ne communiquiez avec nous.   

Cookies  

La navigation sur notre site impliquera l’installation de cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont des petits dossiers textes installés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique sur les cookies. 

Changements apportés à cette déclaration de confidentialité  

Cette déclaration sur la confidentialité a été mise à jour en avril 2020. Il se peut qu’elle soit soumise à des révisions de temps en temps. Tout changement apporté sera publié sur cette page et nous vous recommandons de vérifier ici régulièrement afin de vous assurer que vous demeurez en accord avec nos activités de traitement des données.