Covid-19 : Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Employeur admissible

Un employeur admissible est une personne, une société ou société de personnes qui, à la fois :

1. emploie un ou plusieurs employés admissibles, soit un particulier qui occupe un emploi au Canada;
2. a, au 18 mars 2020, un numéro d’entreprise au fédéral pour faire ses déductions à la source;
3. remplit l’une des conditions suivantes :
   1.  elle est une société privée sous contrôle canadien qui serait admissible à la déduction pour petites entreprises;
   2.  elle est un individu autre qu’une fiducie;
   3.  elle est une société de personnes, dont tous les associés sont décrits à l’un des sous-alinéas 3.1) à 3.3) ou 3.5);
   4.  elle est un organisme à but non lucratif;
   5.  elle est un organisme de bienfaisance enregistré.

Montant de la subvention

La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée entre le 18 mars et le 20 juin 2020.  Il y a 2 montants- limite à respecter, soit :

1. 1 375 $ par employé;
2. 25 000 $ par employeur.

Les entreprises associées n’ont pas à partager la limite de 25 000 $.

Comment recevoir cette subvention

Lorsque vous remettez, au gouvernement fédéral, les impôts retenus à la source de vos employés, vous pourrez prélever de votre versement le montant de la subvention que vous avez calculée préalablement.

Pour plus amples informations :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html