Bulletin IFRS

En novembre dernier, nous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres. Dans ce numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces modifications, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et d'obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.

Concernant la présentation de l'information financière liée à la durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.

Toute l'équipe vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Le plan de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) suggère que cette nouvelle année sera riche sur le plan comptable. Dans ce premier numéro de 2024 de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur les contrats d'achat d'électricité d'origine renouvelable, les économies hyperinflationnistes et l'information sur la durabilité.

Dans ce numéro de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur la décision de l'IFRIC concernant les primes à recevoir d'un intermédiaire en vertu des normes IFRS 17 et IFRS 9.

Au niveau international mais aussi en matière de présentation de l'information financière sur le développement durable, ce numéro de notre Bulletin IFRS présente une synthèse détaillée du contenu des deux premières normes publiées fin juin par l'International Sustainability Standards Board (ISSB), à savoir IFRS S1, Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

Sur le front des normes de durabilité, l’actualité est encore riche, témoignant de la nécessité d’avancer au plus vite et le plus efficacement possible sur le sujet. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a ainsi publié, le 4 mai dernier, un document prenant la forme d’une « Request for Information » pour recueillir l’avis des parties prenantes sur les priorités que l’ISSB devrait considérer dans le cadre de l’établissement de son programme de travail, maintenant que les deux premières normes IFRS S1 et IFRS S2 ont été finalisées (publication attendue d’ici fin juin 2023).