Bulletin IFRS
Bulletin IFRS No 03 – 2024
En novembre dernier, nous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition de modifications aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres. Dans ce numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces modifications, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et d'obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les options de vente « puts » accordées à des actionnaires minoritaires). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.
Concernant la présentation de l'information financière liée à la durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.
Concernant la présentation de l'information financière liée à la durabilité, les initiatives se multiplient pour aider les entreprises à répondre aux nouvelles exigences. La Fondation IFRS vient de publier un guide méthodologique sur l’utilisation des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) afin de répondre aux exigences d'IFRS S1.
Bulletin IFRS No 02 – 2024
En ce qui concerne l'information financière, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les projets de modifications des normes IFRS 9 et IFRS 7, compte tenu des lettres de commentaires reçues. Les discussions de l'IASB ont porté sur le test SPPI et les critères associés, ainsi que sur les actifs financiers ayant des caractéristiques dites
« sans recours » et les instruments liés par contrat, pour lesquels les parties prenantes ont émis des réserves quant à l'existence de structures alternatives évitant l'application des exigences de la norme.
« sans recours » et les instruments liés par contrat, pour lesquels les parties prenantes ont émis des réserves quant à l'existence de structures alternatives évitant l'application des exigences de la norme.
Bulletin IFRS No 01 – 2024
Toute l'équipe vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Le plan de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) suggère que cette nouvelle année sera riche sur le plan comptable. Dans ce premier numéro de 2024 de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur les contrats d'achat d'électricité d'origine renouvelable, les économies hyperinflationnistes et l'information sur la durabilité.
Le plan de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) suggère que cette nouvelle année sera riche sur le plan comptable. Dans ce premier numéro de 2024 de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur les contrats d'achat d'électricité d'origine renouvelable, les économies hyperinflationnistes et l'information sur la durabilité.
Bulletin IFRS No 11 – 2023
En se projetant un peu plus dans l'avenir, nous présentons dans ce numéro la publication par l'IASB, pour commentaires jusqu'au 29 mars 2024, d'un Exposé-Sondage portant sur des modifications envisagées aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1, relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (projet dit « FICE »).
Bulletin IFRS No 10 – 2023
Dans ce numéro de notre Bulletin IFRS, lisez davantage sur la décision de l'IFRIC concernant les primes à recevoir d'un intermédiaire en vertu des normes IFRS 17 et IFRS 9.
Bulletin IFRS No 09 – 2023
Après une pause estivale, I’IASB a repris ses travaux sur le mois de septembre. Cela s’est notamment matérialisé par la publication, pour appel à commentaires, de l’Exposé-Sondage sur le Volume 11 d’améliorations annuelles des normes IFRS, et par l’élargissement du projet de l’IASB sur les risques climatiques dans les états financiers pour également tenir compte d’autres incertitudes.
Bulletin IFRS No 08 – 2023
Au niveau international mais aussi en matière de présentation de l'information financière sur le développement durable, ce numéro de notre Bulletin IFRS présente une synthèse détaillée du contenu des deux premières normes publiées fin juin par l'International Sustainability Standards Board (ISSB), à savoir IFRS S1, Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Bulletin IFRS No 07 – 2023
L’actualité des normes d'information sur la durabilité sur la scène internationale n’est pas en reste. L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a en effet publié le 26 juin les versions définitives de ses deux premières normes, à savoir IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, posant les bases d’une référence mondiale ayant vocation à être reconnue à l’échelle internationale pour communiquer sur les effets financiers des risques et opportunités découlant des enjeux de durabilité.
Bulletin IFRS No 06 – 2023
Sur le front des normes de durabilité, l’actualité est encore riche, témoignant de la nécessité d’avancer au plus vite et le plus efficacement possible sur le sujet. L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a ainsi publié, le 4 mai dernier, un document prenant la forme d’une « Request for Information » pour recueillir l’avis des parties prenantes sur les priorités que l’ISSB devrait considérer dans le cadre de l’établissement de son programme de travail, maintenant que les deux premières normes IFRS S1 et IFRS S2 ont été finalisées (publication attendue d’ici fin juin 2023).
Bulletin IFRS No 05 – 2023
Moins de six mois après avoir démarré ce projet normatif, l’International Accounting Standards Board (IASB) semble en bonne voie de finaliser les modifications à la norme
IAS 12. Dans d’autres actualités marquantes présentées dans ce numéro, on peut également citer la récente publication par l’IASB d’un Exposé-Sondage proposant de modifier les normes IFRS 9 et IFRS 7, fruit de la première phase de l'examen de mise en
oeuvre de la norme IFRS 9.
IAS 12. Dans d’autres actualités marquantes présentées dans ce numéro, on peut également citer la récente publication par l’IASB d’un Exposé-Sondage proposant de modifier les normes IFRS 9 et IFRS 7, fruit de la première phase de l'examen de mise en
oeuvre de la norme IFRS 9.