Covid-19 : Mesures d'assouplissement des gouvernements fédéral et du Québec

• Les sociétés dont la fin d’année d’imposition se situe entre le 17 septembre et le 30 novembre ont jusqu’au 1^er juin pour produire leur déclaration de revenus.
• Les sociétés dont la fin d’année d’imposition se situe entre le 1^er décembre 2019 et le 29 février 2020 ont jusqu’au 1^er septembre pour produire leur déclaration de revenus.

AVERTISSEMENT : Ce contenu est à jour au 25 juin 2020. Des faits nouveaux ou des directives gouvernementales survenus peuvent invalider certaines informations. Veuillez en tenir compte.

Particuliers :

• La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1^er juin 2020 et le solde d’impôt sera payable au plus tard le 31 août 2020.
• Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 août 2020.
• De la même façon, les paiements que doit effectuer un particulier au titre de la cotisation au RRQ, au RQAP, au FSS et au Régime d’assurance médicaments du Québec, relatifs à l’année d’imposition 2019 et qui devraient autrement être faits au plus tard le 30 avril 2020 pourront être effectués au plus tard le 31 août 2020.
• Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 août 2020. La date et les modalités de paiement de cette somme seront annoncées ultérieurement. Les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.

Fiducies :

• Pour les fiducies (autres qu’une fiducie intermédiaire de placement déterminée), dont la date d’échéance de production de leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est le 30 mars 2020, la date limite est reportée au 1er mai 2020.
• Le solde d’impôt sera payable au plus tard le 31 août 2020.

Entreprises :

• Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui est suspendu jusqu’au 31 août 2020.
• Les règles applicables à la production de la déclaration de revenus des sociétés, notamment la date d’échéance de production de telles déclarations de revenus, ne seront pas modifiées. Seul le moment où le solde d’impôt pourra être payé sera reporté.

Sociétés de personnes :

• Les sociétés de personnes qui devaient, pour l'exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1^er mai 2020.
• Nous attendons toujours que les autorités fédérales se prononcent à ce sujet.

Signature électronique :

• Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada accepteront désormais que les préparateurs de déclarations de revenus puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu’ils doivent faire signer à leurs clients. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne.

Pour consulter les mesures communiquées par le gouvernement fédéral :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Pour consulter les mesures communiquées par le gouvernement du Québec : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-3-f-b.pdf

https://www.revenuquebec.ca/fr/covid19/

Nous avons, de notre côté, tout mis en place afin que notre équipe puisse produire vos déclarations de revenus dans les délais habituels. Pour plus d’informations, veuillez SVP communiquer avec votre conseiller chez Mazars.